Comprendre les oeuvre d'arts volées : vol, escroquerie et recel, preuves à réunir, réflexes utiles et démarches.

Comprendre la contrefaçon œuvres d’art : définition, preuves, sanctions et différence avec le faux artistique. Conseils pratiques pour le marché de l’art.

Définition du délit de faux artistique  (loi Bardoux), œuvres visées, preuves, sanctions, limites et réforme en débat.

Article qui revient sur le délit de faux et marché de l'art . Ce délit s’applique fréquemment aux certificats, factures et documents de provenance dans le marché de l’art. Cet article détaille les risques pénaux et financiers, les preuves à réunir et les recours possibles, à la lumière notamment du rapport CSPLA 2024 sur les faux artistiques

Recel d’œuvres d’art : quels risques pour les collectionneurs et les galeries, quelles peines encourues et quels réflexes adopter pour sécuriser vos acquisitions.