L'exportation des œuvres d’art : illustration par le cas du "Désespéré" de Gustave Courbet
- Célia Chauffray
- 31 oct. 2025
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 déc. 2025
À la mi-octobre 2025, le musée d’Orsay a annoncé que le fameux autoportrait Gustave Courbet (1819-1877) dit « Le Désespéré », serait présenté au public pour une durée de cinq années dans le cadre d’un prêt consenti par Qatar Museum, organisme de développement des musées de l’Émirat.
Comment ce tableau, d’une valeur artistique majeure, a-t-il pu être autorisé à quitter le territoire national en dépit d’une législation interne destinée à prévenir ce type de situation ?
Pour comprendre les enjeux de cette affaire, j'ai publié un article sur Village de la Justice, au sein duquel j'analyse la situation en revenant sur les règles relatives à L'exportation des œuvres d’art.
L'article est à retrouver ici :
FAQ - Questions fréquentes sur l’exportation des œuvres d’art
Quelles sont les grandes règles qui encadrent l’exportation des œuvres d’art depuis la France ?
Le Code du patrimoine organise un contrôle de l’exportation des biens culturels ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique. Certains biens, répondant à des critères d’ancienneté, de catégorie et de valeur, sont soumis à l’obtention d’un certificat de libre circulation pour toute sortie définitive du territoire douanier, y compris en cas de simple transfert de collection et non de vente.
Au niveau européen, un règlement de l’Union (règlement (CE) n°116/2009 du 18 décembre 2008) impose également une autorisation d’exportation pour certains biens culturels sortant du territoire de l’UE.
Qu’est-ce qu’un « trésor national » et quelles conséquences pour l’exportation ?
L’article L.111-1 du Code du patrimoine définit les “trésors nationaux” comme certaines catégories de biens culturels (collections des musées de France, archives publiques, biens classés monuments historiques, biens du domaine public mobilier, et autres biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national).
La principale conséquence est l’interdiction de toute exportation définitive : un trésor national ne peut pas quitter définitivement le territoire, même si un acquéreur étranger est prêt à payer un prix très élevé. L’État dispose en outre de moyens renforcés (offre d’achat, classement, contrôle des déplacements du bien).
Quand le certificat de libre circulation est-il obligatoire pour une œuvre d’art ?
L’article L.111-2 du Code du patrimoine impose un certificat de libre circulation pour les biens culturels qui :
présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique, et
entrent dans l’une des catégories définies par décret (tableaux, sculptures, objets archéologiques, etc.), et
dépassent certains seuils d’ancienneté et de valeur.
L’article R.111-1 précise que, pour les tableaux, le certificat est requis lorsqu’ils ont au moins 50 ans et une valeur d’au moins 300 000 € à la date de la demande. Ce certificat est obligatoire même si l’œuvre n’est pas destinée à être vendue, comme l’a rappelé la Cour de cassation (Crim. 27 novembre 2013, n°12-81.618).
Que se passe-t-il si l’administration refuse le certificat de libre circulation ?
Si, lors de l’instruction de la demande, le ministre de la culture estime que le bien constitue un trésor national, il peut refuser le certificat de libre circulation.
Ce refus entraîne :
l’immobilisation du bien pendant 30 mois : aucune nouvelle demande de certificat ne peut être déposée durant ce délai ;
la possibilité pour l’État de présenter une offre d’achat au prix du marché, avec un dispositif fiscal incitatif pour les entreprises mécènes ;
la possibilité de classer l’œuvre au titre des monuments historiques, ce qui interdit définitivement toute exportation.
C’est ce mécanisme qui aurait dû, en principe, protéger une œuvre comme Le Désespéré de Courbet contre une sortie définitive du territoire.
Qu’est-ce que l’exportation temporaire et en quoi est-ce une exception importante ?
À titre dérogatoire, l’article L.111-2, al. 4, permet une exportation temporaire de certains biens culturels sans certificat de libre circulation, à condition qu’ils reviennent en France et que la sortie ait pour objet :
une restauration,
une expertise, ou
la participation à une exposition.
Dans ce cas, l’œuvre doit être munie d’une autorisation temporaire de sortie délivrée par le ministère de la culture (art. L.111-7 et R.111-14 et s.).
Même un trésor national peut ainsi quitter le territoire pour une durée limitée, sous contrôle strict de l’administration, ce qui a permis, selon les informations publiques disponibles, l’organisation d’une “garde alternée” du Désespéré entre la France et le Qatar dans un cadre d’exposition.
Quelles sont les conséquences d’une exportation irrégulière d’un bien culturel ?
Exporter un bien culturel sans l’autorisation requise (certificat de libre circulation ou licence d’exportation) expose le propriétaire ou le détenteur à :
des sanctions administratives et douanières,
des poursuites pénales pour infraction à la réglementation sur les biens culturels,
une possible saisie et restitution du bien.
En pratique, toute opération d’exportation d’une œuvre d’art de valeur significative devrait être précédée d’une analyse juridique et douanière, afin de sécuriser le projet (certificat, licence, autorisation temporaire, etc.).
