Le droit à l'image et la liberté de création artistique : retour sur l’affaire Luc Delahaye (2004)
- Célia Chauffray
- 22 oct. 2025
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 déc. 2025
Le musée du Jeu de Paume à Paris présente du 10 octobre 2025 au 4 janvier 2026 une fantastique exposition rétrospective de l’œuvre du photographe Luc Delahaye, intitulée « Le bruit du monde ».
A cette occasion, j'ai publié un article sur Village de la Justice dans lequel je reviens sur l'affaire judiciaire impliquant cet artiste et ayant abouti, en 2004, à la reconnaissance par la jurisprudence de la primauté de la liberté de création artistique sur le droit à l'image.
Par ce jugement du 2 juin 2004, la 17ᵉ chambre civile du tribunal de grande instance de Paris (affaire Bensalah c/ Delahaye) a en effet admis que le droit à l’image, consacré sur le fondement de l’article 9 du Code civil, peut céder devant la liberté de création artistique, rattachée à la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme
L'article est à retrouver ici :
Et le jugement commenté ici :
FAQ - Questions fréquentes sur Le droit à l'image et la liberté de création artistique
Qu’est-ce que le droit à l’image en droit français ?
Le droit à l’image est un prolongement du droit au respect de la vie privée consacré par l’article 9 du Code civil. Selon la jurisprudence, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.
Faut-il toujours une autorisation pour utiliser l’image d’une personne ?
En principe, la fixation et la diffusion de l’image d’une personne identifiée ou identifiable supposent son consentement préalable.
Cependant, les juges mettent en balance ce droit avec d’autres libertés fondamentales, notamment :
la liberté d’expression (article 10 CEDH),
la liberté d’information du public,
et, de plus en plus, la liberté de création artistique.
Dans certains cas (œuvre artistique, information légitime sur un débat d’intérêt général, personnes dans un lieu public, absence d’atteinte à la dignité), la diffusion de l’image peut être jugée licite sans autorisation.
Que s’est-il passé dans l’affaire Luc Delahaye ?
Dans cette affaire, un usager du métro parisien découvrait, plusieurs années après les faits, son portrait dans le livre L’Autre de Luc Delahaye, ainsi que fugacement dans un film de Michael Haneke, et invoquait une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée.
Par un jugement du TGI Paris, 17e chambre, 2 juin 2004 (Bensalah c/ Delahaye, Magnum, Éditions Phaidon, MK2), le demandeur a été débouté :
le tribunal a considéré que l’ouvrage constituait “incontestablement une œuvre artistique”, servie par une démarche sociologique,
que les portraits, même pris à l’insu des personnes, n’étaient ni dégradants ni attentatoires à leur dignité,
et que, dans ce contexte précis, la liberté de création et d’expression du photographe devait prévaloir sur le droit à l’image du demandeur.
Cette décision signifie-t-elle que les artistes peuvent photographier n’importe qui sans autorisation ?
Non. L’affaire Delahaye ne crée pas un “blanc-seing” général pour les artistes. Elle illustre une appréciation au cas par cas, en fonction notamment :
du lieu (ici, un espace public : le métro),
de la finalité (projet artistique et sociologique cohérent, pas exploitation publicitaire ciblée),
de la présentation de la personne (absence de mise en scène humiliante ou ridicule, pas d’atteinte à la dignité),
du discours de l’œuvre (réflexion sur la solitude, la condition humaine, et non stigmatisation d’un individu).
Dans d’autres contextes (publicité, campagne commerciale, exposition mettant en avant une personne précise, situations humiliantes ou intimes), les juges peuvent parfaitement retenir une atteinte au droit à l’image.
Quelles précautions pratiques pour un photographe ou un artiste contemporain ?
Même après l’affaire Delahaye, il est prudent pour les photographes, vidéastes et artistes :
d’obtenir une autorisation écrite lorsqu’une personne est clairement individuelle et au centre de l’image, surtout en cas d’exploitation commerciale (affiche, campagne, couverture, etc.) ;
d’être particulièrement vigilants en cas de situation potentiellement attentatoire à la dignité (misère, maladie, scènes humiliantes) ;
de distinguer la prise de vue (qui peut être licite dans un espace public) de son exploitation (qui, elle, pose souvent problème) ;
de s’interroger sur la nécessité de l’identification de la personne pour le propos artistique : parfois, un cadrage différent ou une anonymisation peuvent limiter les risques juridiques sans nuire à l’œuvre.
Que peut faire une personne qui estime que son droit à l’image a été violé ?
Une personne qui s’estime victime d’une atteinte à son droit à l’image peut agir sur le fondement de l’article 9 du Code civil :
pour demander des mesures conservatoires ou de retrait (interdiction de nouvelle diffusion, retrait d’un support, floutage, etc.), y compris en référé ;
pour demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi (morale, parfois économique).
Les juges apprécient au cas par cas, en mettant en balance le droit à l’image avec la liberté d’expression, d’information ou de création artistique. D’où l’intérêt de se faire accompagner par un avocat pour analyser la situation et choisir la stratégie (amiable ou contentieuse).
