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Affaire Klasen - Malka : contrefaçon d’œuvre d’art
Cas concret de contrefaçon : quand le peintre Peter Klasen reprend des photos d’Alix Malka. Ce que la CA Versailles (2018) change pour les artistes.
Célia Chauffray
22 déc. 20256 min de lecture


Le droit à l'image et la liberté de création artistique : retour sur l’affaire Luc Delahaye (2004)
Comment le jugement du 2 juin 2004 (TGI Paris, affaire Luc Delahaye) met en balance Le droit à l'image et la liberté de création artistique en articulant le droit à l’image fondé sur l’article 9 du Code civil et la liberté de création artistique protégée par l’article 10 de la CEDH.
Célia Chauffray
22 oct. 20254 min de lecture


Photographie et droit d'auteur : l'arrêt fondateur Mayer & Pierson (1862)
Retour sur l’affaire Mayer & Pierson (1862), arrêt fondateur en matière de Photographie et droit d'auteur de la Cour de cassation qui admet la protection des photographies par le droit d’auteur et esquisse la notion d’originalité des œuvres photographiques en droit français.
Célia Chauffray
7 oct. 202511 min de lecture
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