Domaines d'expertise
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Le Cabinet intervient pour assister les dirigeants d'entreprises et élus, victimes ou mis en cause dans tous les domaines du droit pénal des affaires.
Me Chauffray intervient à tous les stades de la procédure pénale et conseille ses clients sur la stratégie probatoire et la gestion de crise.
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Elle intervient également en droit de la presse pour sécuriser le risque réputationnel (injure, diffamation, atteinte à la présomption d'innocence).
ACHAT ET VENTE D'OEUVRES D'ART
Le Cabinet intervient pour assister et conseiller ses clients sur les aspects légaux du processus d'acquisition d'une oeuvre d'art : provenance et d’authenticité, négociation du contrat, analyse et sécurisation des garanties.
En cas de litige, Me Chauffray intervient pour conseiller et défendre dans les contentieux liés notamment à la responsabilité des intervenants de la vente et au contentieux de l'annulation de la vente.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Le Cabinet intervient pour conseiller et défendre les Maisons de Vente et Commissaires-priseurs ainsi que les experts lorsque leur responsabilité est engagée à la suite d'une vente d'oeuvre d'art.
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Me Chauffray assiste ses clients dans tous les contentieux de la vente : action en nullité, en revendication ou mise en cause de leur responsabilité.
DROIT PÉNAL DU MARCHÉ DE L'ART
Le Cabinet intervient pour toutes les problématiques d'atteintes aux biens intéressant le marché de l’art, telles que les vols, recels, escroqueries ou abus de confiance, faux artistiques, contrefaçons d’œuvres d’art et trafic de biens culturels.
Me Chauffray assiste ses clients, mis en cause ou partie civile, tout au long de la procédure pénale : enquête préliminaire, constitution de partie civile, instruction, tribunal correctionnel, cour d’appel.
ARTISTE ET GALERIES
Le Cabinet intervient pour conseiller les artistes et les galeries dans leurs rapports mutuels afin que les droits de chacun puissent être protégés de manière équilibrée.
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Me Chauffray intervient également dans le cadre des litiges qui peuvent émailler les rapports entre artistes et galeries, concernant notamment les différents liés au paiement ou aux conditions d'exposition des oeuvres.
RESTITUTION DE BIENS SPOLIÉS
Le Cabinet intervient pour l'accompagnement des ayants droit, collectionneurs et institutions dans l’identification, la reconnaissance et la restitution de biens culturels spoliés pendant la deuxième guerre mondiale.
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Particulièrement engagée dans ce domaine, Me Chauffray assiste et conseille ses clients concernant
les audit de provenance, recherches d’archives, constitution des dossiers de demande de restitution (CIVS/M2RS), échanges avec musées et maisons de vente, actions en justice et gestion des volets pénaux éventuels.