top of page

Domaines d'expertise 

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET DES AFFAIRES 

Le Cabinet intervient pour assister les victimes ou mis en cause dans tous les domaines du droit pénal général (meurtre, viol, agression sexuelle, homicide involontaire) et des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, favoritisme, abus de biens sociaux, corruption). 

ACHAT ET VENTE D'OEUVRES D'ART

 

Le Cabinet intervient pour assister et conseiller ses clients sur les aspects légaux du processus d'acquisition d'une oeuvre d'art ainsi qu'en cas de litige née de la vente. 

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ 

Me Chauffray assiste ses clients, professionnels de la vente ou particuliers,  dans tous les contentieux liés à la responsabilité en cas de vente d'oeuvre d'art  : action en nullité, en revendication ou mise en cause de la responsabilité des professionnels

DROIT PÉNAL DU MARCHÉ DE L'ART

Le Cabinet intervient  pour toutes les problématiques d'atteintes aux biens intéressant particulièrement le marché de l’art, telles que les vols, recels, escroqueries ou abus de confiance, faux artistiques, contrefaçons d’œuvres d’art  et trafic de biens culturels. 

DROIT D'AUTEUR - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Le Cabinet intervient dans le domaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour protéger les créations de sa clientèle (arts plastiques, photographie, création littéraire, théâtrale et audiovisuelle, architecture). 

RESTITUTION DE BIENS SPOLIÉS

Le  Cabinet intervient pour l'accompagnement des ayants droit, collectionneurs et institutions dans l’identification, la reconnaissance et la restitution de biens culturels spoliés pendant la deuxième guerre mondiale.

Contact

119, rue de Lille 

75007 Paris 

+33 (0)1 53 85 41 41

+33 (0)7 87 89 73 23

Merci pour votre envoi !

©2020 par Chauffray-avocat.com. Créé avec Wix.com

bottom of page