Domaines d'expertise
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET DES AFFAIRES
Le Cabinet intervient pour assister les victimes ou mis en cause dans tous les domaines du droit pénal général (meurtre, viol, agression sexuelle, homicide involontaire) et des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, favoritisme, abus de biens sociaux, corruption).
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Me Chauffray a développé une expertise particulière en matière de féminicides.
Me Chauffray intervient à tous les stades de la procédure pénale et conseille ses clients sur la stratégie probatoire et la gestion de crise.
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Elle intervient également en droit de la presse pour sécuriser le risque réputationnel.
ACHAT ET VENTE D'OEUVRES D'ART
Le Cabinet intervient pour assister et conseiller ses clients sur les aspects légaux du processus d'acquisition d'une oeuvre d'art : provenance et d’authenticité, négociation du contrat, analyse et sécurisation des garanties.
En cas de litige, Me Chauffray intervient pour conseiller et défendre dans les contentieux liés notamment à la responsabilité des intervenants de la vente et au contentieux de l'annulation de la vente.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Le Cabinet intervient pour conseiller et défendre les Maisons de Vente et Commissaires-priseurs ainsi que les experts lorsque leur responsabilité est engagée à la suite d'une vente d'oeuvre d'art.
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Me Chauffray assiste ses clients dans tous les contentieux de la vente : action en nullité, en revendication ou mise en cause de leur responsabilité.
DROIT PÉNAL DU MARCHÉ DE L'ART
Le Cabinet intervient pour toutes les problématiques d'atteintes aux biens intéressant le marché de l’art, telles que les vols, recels, escroqueries ou abus de confiance, faux artistiques, contrefaçons d’œuvres d’art et trafic de biens culturels.
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Sa connaissance du marché de l'art ainsi que des arcanes de la procédure pénale lui permettent de fournir une défense pointue.
Me Chauffray assiste ses clients, mis en cause ou partie civile, tout au long de la procédure pénale : enquête préliminaire, constitution de partie civile, instruction, tribunal correctionnel, cour d’appel.
DROIT D'AUTEUR - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Cabinet intervient dans le domaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour protéger les créations de sa clientèle (arts plastiques, photographie, création littéraire, théâtrale et audiovisuelle, architecture).
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Le Cabinet intervient pour la sécurisation des droits lors de la rédaction des contrats (notamment contrat de commande, contrat d’acquisition et de cession de droits, contrat de production, contrat d’édition).
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Me Chauffray défend également ses clients pour la protection de leurs droits en cas de contentieux lié à une atteinte à leur oeuvre. ​
RESTITUTION DE BIENS SPOLIÉS
Le Cabinet intervient pour l'accompagnement des ayants droit, collectionneurs et institutions dans l’identification, la reconnaissance et la restitution de biens culturels spoliés pendant la deuxième guerre mondiale.
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Particulièrement engagée dans ce domaine, Me Chauffray assiste et conseille ses clients concernant
les audits de provenance, recherches d’archives, constitution des dossiers de demande de restitution (CIVS/M2RS), échanges avec musées et maisons de vente, actions en justice et gestion des volets pénaux éventuels.