Protéger et défendre les droits des créateurs

 

Les droits protégés

 

Le droit d'auteur français protège toute œuvre de l'esprit originale, dès sa création, sans formalité. Il confère à l'auteur des droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation, droits de suite) et un droit moral perpétuel et inaliénable.

 

Ces droits s'appliquent aux arts plastiques, à la photographie, à l'architecture, à la création littéraire, théâtrale et audiovisuelle.

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La contrefaçon et le plagiat

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La reproduction ou la représentation d'une œuvre sans autorisation constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

 

Le Cabinet assiste les artistes victimes de contrefaçon dans les actions en référé (saisie-contrefaçon) et au fond, ainsi que dans la défense des personnes poursuivies à ce titre.

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Le droit moral de l'artiste

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Le droit moral — inaliénable et imprescriptible — protège l'intégrité de l'œuvre et les prérogatives de l'auteur sur son nom et sa paternité. Il peut être invoqué notamment en cas de modification non autorisée, de destruction, ou d'attribution erronée. 

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Les droits de suite

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Les artistes et leurs ayants droit bénéficient d'un droit à percevoir un pourcentage sur les reventes successives de leurs œuvres originales dans le cadre professionnel.

 

Le Cabinet conseille artistes et ayants droit sur leurs droits et les assiste en cas de litige.

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Droit à l'image et liberté de création

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La tension entre le droit à l'image d'une personne photographiée et la liberté de création de l'artiste qui la représente fait l'objet d'une jurisprudence complexe.

 

Le Cabinet accompagne artistes et sujets photographiés dans ces litiges.

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Le Cabinet publie à ce sujet : 

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→Le droit à l'image cède face à la liberté de création artistique

→ Surmoulage en bronze : l'affaire Camille Claudel

→ Affaire Klasen-Malka : contrefaçon d'œuvre d'art

→ Photographie et droit d'auteur : l'arrêt fondateur Mayer & Pierson