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Restitution d’œuvres spoliées : l’apport de l'arrêt Dorville (26 novembre 2025)
Analyse de l’arrêt Dorville (Civ. 1re, 26/11/2025) : quand une vente “régulière” devient spoliatrice. Mécanismes, preuves, enjeux.
Célia Chauffray
18 déc. 202512 min de lecture
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