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LCB-FT et marché de l'art : la conformité attendue des marchands d’art
Marchands d’art : obligations LCB-FT (10 000 €), KYC, bénéficiaire effectif, examen renforcé, déclaration de soupçon, conservation 5 ans.
Célia Chauffray
16 févr.6 min de lecture


Oeuvres d'arts volées : vol, escroquerie, recel
Comprendre les oeuvre d'arts volées : vol, escroquerie et recel, preuves à réunir, réflexes utiles et démarches.
Célia Chauffray
8 janv.7 min de lecture


Contrefaçon d’œuvres d’art : comprendre le délit pénal
Comprendre la contrefaçon œuvres d’art : définition, preuves, sanctions et différence avec le faux artistique. Conseils pratiques pour le marché de l’art.
Célia Chauffray
22 déc. 20258 min de lecture


Délit de faux artistique : comprendre la loi Bardoux
Définition du délit de faux artistique (loi Bardoux), œuvres visées, preuves, sanctions, limites et réforme en débat.
Célia Chauffray
18 déc. 20257 min de lecture


Délit de faux et marché de l'art : risques, preuves, recours
Article qui revient sur le délit de faux et marché de l'art . Ce délit s’applique fréquemment aux certificats, factures et documents de provenance dans le marché de l’art. Cet article détaille les risques pénaux et financiers, les preuves à réunir et les recours possibles, à la lumière notamment du rapport CSPLA 2024 sur les faux artistiques
Célia Chauffray
16 déc. 20257 min de lecture


recel d'oeuvre d'art : à partir de quand un acheteur n’est plus de bonne foi ?
Recel d’œuvres d’art : quels risques pour les collectionneurs et les galeries, quelles peines encourues et quels réflexes adopter pour sécuriser vos acquisitions.
Célia Chauffray
9 déc. 202512 min de lecture


Recel d'oeuvre d'art et bonne foi de l'acheteur, interview dans l'émission Lex Inside (10/02/2026)
Retrouvez ici mon interview sur le thème de la bonne foi de l'acheteur en matière de recel d'oeuvres d'art par Arnaud Dumourier dans l'émission Lex Inside (Bsmart Tv), diffusée le mardi 10 février 2026.
Célia Chauffray
3 sept. 20251 min de lecture
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