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Le droit à l'image et la liberté de création artistique : retour sur l’affaire Luc Delahaye (2004)
Comment le jugement du 2 juin 2004 (TGI Paris, affaire Luc Delahaye) met en balance Le droit à l'image et la liberté de création artistique en articulant le droit à l’image fondé sur l’article 9 du Code civil et la liberté de création artistique protégée par l’article 10 de la CEDH.
Célia Chauffray
22 oct. 20254 min de lecture
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