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Contrefaçon d’œuvres d’art : comprendre le délit pénal
A gauche, la photographie de Jean-François Bauret et à droite la sculpture Naked de Jeff Koons. Ce dernier sera condamné pour contrefaçon par la CA de Paris en 2019. La contrefaçon d’œuvre d’art n’est pas seulement une “copie” au sens courant. En droit français, c’est d’abord une atteinte au droit d’auteur . Elle peut donc devenir un délit de contrefaçon avec des sanctions pénales importantes. L’objectif de cet article est d'expliquer ce qu'est une contrefaçon, comment ell
Célia Chauffray
22 déc. 20258 min de lecture
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