Contrefaçon d’œuvres d’art : comprendre le délit pénal
- Célia Chauffray
- 22 déc. 2025
- 8 min de lecture
La contrefaçon d’œuvre d’art n’est pas seulement une “copie” au sens courant. En droit français, c’est d’abord une atteinte au droit d’auteur. Elle peut donc devenir un délit de contrefaçon avec des sanctions pénales importantes.
L’objectif de cet article est d'expliquer ce qu'est une contrefaçon, comment elle se prouve, ce que risque le contrefacteur, et en quoi la contrefaçon se distingue d’un faux artistique et également du délit de faux classique appliqué au marché de l'art.
En bref
La contrefaçon sanctionne l’exploitation d’une œuvre protégée sans autorisation (reproduction, diffusion, mise en vente…).
Le faux artistique vise surtout la tromperie sur l’auteur (ex. signature imitée) : ce n’est pas toujours la même chose que la contrefaçon.
La réaction utile : rassembler des preuves (souvent via la saisie-contrefaçon) et choisir la voie civile, pénale, ou les deux selon le dossier.
Ce qu’est la contrefaçon en matière artistique
La contrefaçon, en droit français, est le fait de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Pour les œuvres d’art, la contrefaçon peut consister en une atteinte aux droits patrimoniaux ou bien dans la violation du droit moral de l'auteur (ou de l'artiste interprète).
atteinte aux droits patrimoniaux : les actes contrefaisants au droit d'auteur et aux droits voisins visent principalement les droits de reproduction et de représentation qui sont les deux prérogatives patrimoniales principales (Articles L. 122-4, L.335-2 al. 1, L. 335-3 et L. 335-4 du CPI).
atteinte au droit moral : le droit moral de l'auteur comporte le droit de divulguer l'oeuvre (art. L121-2 al. 1 CPI), le droit au respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de l'intégrité de son oeuvre (art. L. 121-1 al. 1 CPI) ainsi que le droit de repentir ou de retrait (art. L121-4 CPI). L'artiste-interprète bénéficie également d'un droit moral limité "au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation (art. L. 212-2 CPI).
Souvent l'atteinte aux droits patrimoniaux se double d'une atteinte au droit moral. Par exemple, il a été jugé que caractérise également une atteinte au droit moral la présentation abusive de tirages en bronze d'une sculpture (La Vague de Camille Claudel) comme des originaux (Civ. 1, 25 février 2026, n°14-18.639).
Il peut aussi également arriver que seule une atteinte au droit moral soit commise ou invoquée. C'est le cas par exemple, lorsque l'oeuvre est tombée dans le domaine public ou bien quand l'auteur a cédé ses droits patrimoniaux et ne peut agir que sur le seul fondement de son droit moral.
Ce que protège le droit d’auteur (et pourquoi c’est central)
Le droit d’auteur protège l’œuvre comme création “immatérielle” (l’idée de l’œuvre), et non seulement l’objet matériel (la toile, le tirage photo, le bronze). C’est pourquoi une même œuvre peut être contrefaite même si personne n’a volé l’objet original.
Cette distinction explique aussi pourquoi vol et contrefaçon sont deux infractions différentes : le vol vise la “soustraction” d’un bien, la contrefaçon vise l’exploitation non autorisée de l’œuvre.
Quels actes peuvent constituer une contrefaçon d’œuvre d’art ?
En pratique, les exemples concrets de contrefaçon en matière artistique sont très variés. On peut citer à titre d'exemple :
la reproduction : copier une photo dans un tableau (CA Versailles, 16 mars 2018, n°15/06029, aff. Peter Klasen c/ Alix Malka), tirer un bronze d’une sculpture (Crim. 25 octobre 2016, n°15-84.620), la reprise dans une sculpture d'une scène photographiée (à propose de la sculpture Naked de Jeff Koons, CA Paris, pôle 5 ch. 1, 17 décembre 2019, RG n°17/09695).
la représentation / communication au public : exposer une œuvre sans autorisation quand c’est requis, diffuser un visuel, mettre en ligne sur un site, etc.
la diffusion / distribution / mise en vente d’exemplaires contrefaisants.
Contrefaçon vs faux artistique : ne pas confondre
C’est une confusion très fréquente sur le marché de l’art : “copie” ne veut pas toujours dire “faux”, et “faux” ne veut pas toujours dire “contrefaçon”.
La contrefaçon : une atteinte à un droit (d’auteur ou voisin)
La contrefaçon suppose d’abord qu’il existe un droit privatif violé : typiquement, une œuvre encore protégée par le droit d’auteur, reproduite ou exploitée sans autorisation.
Le faux artistique : une tromperie (souvent autour du nom et de la signature)
Le faux artistique (au sens de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, dite “loi Bardoux”) vise notamment l’apposition frauduleuse d’un nom usurpé sur certaines œuvres.
Dans les dossiers de faux, l’enjeu principal est souvent : “fait-on passer l’œuvre pour ce qu’elle n’est pas ?” (auteur, origine, datation, etc.).
Quand les deux se cumulent
Les deux qualifications peuvent coexister. L'exemple classique concerne des copies de tableaux vendues comme des originaux, avec une signature imitée.
Dans ce cas, il peut y avoir :
contrefaçon, car l’œuvre protégée est reproduite sans autorisation,
faux artistique, car l’acheteur est trompé sur l’auteur via la signature.
Toutefois, il existe aussi des faux qui ne sont pas des contrefaçons .
Ce sera par exemple le cas si une toile d’un inconnu est signée d’un grand nom, sans copie d’une œuvre préexistante.
La Cour de cassation a statué ainsi dans une affaire relative à un tableau exécuté par un inconnu mais sur lequel figurait la signature apocryphe de Maurice Utrillo.
La Cour de cassation a écarté l'atteinte au droit moral de l'auteur en estimant que le tableau n'était ni une copie ni une imitation d'une oeuvre d'Utrillo. Elle a estimé qu'il y avait uniquement une atteinte à un droit de la personnalité de l'auteur, le droit au nom, et qu'il n'y avait donc pas contrefaçon (Civ. 1, 19 juillet 2000, n°98-15.851).
Tableau de repère : contrefaçon et faux artistique
Point clé | Contrefaçon | Faux artistique |
Logique | Atteinte à un droit privatif (droit d’auteur/droits voisins) | Fraude / tromperie (souvent sur l’auteur, via le nom/signature) |
Texte principal | Loi du 9 février 1895 (loi Bardoux) | |
Exemple simple | Tirages non autorisés d’une sculpture protégée | Tableau avec signature imitée |
Peut se cumuler ? | Oui, selon les faits | Oui, selon les faits |
Comment prouver la contrefaçon : le bon réflexe
Dans un contentieux artistique, la difficulté est souvent la preuve : qui a fait quoi, combien d’exemplaires, où sont-ils passés ?
Le Code de la propriété intellectuelle offre un outil très puissant : la saisie-contrefaçon, qui permet de faire décrire (et parfois saisir) les objets, documents et éléments utiles, sur autorisation du juge.
En pratique, c’est souvent l’étape qui fait basculer un dossier : elle permet de figer la réalité avant disparition des preuves (stocks, fichiers, comptabilité, catalogues, annonces en ligne).
Voie civile ou voie pénale : que choisir dans l’art ?
La contrefaçon est à la fois une faute civile et un délit pénal.
La voie civile vise surtout à faire cesser l’atteinte, obtenir des dommages-intérêts, organiser le retrait du marché, la confiscation ou la destruction.
La voie pénale vise à sanctionner l’auteur des faits (et permet à la victime de se constituer partie civile).
Le bon choix dépend du contexte : urgence (vente imminente), identification des auteurs, localisation des stocks, enjeu de réputation, besoin d’investigations, etc.
Sur ces aspects stratégiques, l'assistance d'un avocat spécialisé en contentieux du marché de l'art est souvent utile pour décider vite et éviter les faux pas (constats, échanges, publications, négociations, calendrier).
Quelles sanctions pénales pour la contrefaçon
Pour une personne physique, l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Ces peines sont aggravées lorsque le délit est commis en bande organisée.
Les personnes morales encourent une amende qui peut être égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques (article 131-38 du Code pénal).
Le Code de propriété intellectuelle permet également au juge de prononcer des peines complémentaires telles que notamment la confiscation des exemplaires contrefaisants ainsi que des recettes procurées par la contrefaçon, la publication de la décision, la fermeture définitive ou temporaire de l'établissement dans lequel étaient réalisées les contrefaçon (Art. L331-1-4, 335-5 et 335-7 CPI).
Que devient l’œuvre contrefaisante : destruction, confiscation… ou mention “reproduction” ?
On pense souvent que la destruction d'une oeuvre contrefaite est automatique. Ce n’est pas vrai.
La destruction judiciaire d'une oeuvre d'art contrefaisante prévue par l'article L335-6 du Code de la propriété intellectuelle, est, selon la Cour de cassation, une mesure restant soumise à l'appréciation souveraine des juges.
Dans une affaire relative à de faux tableaux de Marc Chagall, les juges n'ont pas fait droit à la demande de destruction formée par les héritiers de l'artiste, estimant qu'une restitution de l'oeuvre après apposition de la mention "reproduction" de manière visible à l'oeil nu et indélébile au dos du tableau était suffisante (Civ. 1, 24 novembre 2021, n°19-19.942).
Dans une affaire plus récente concernant encore une fausse oeuvre de Marc Chagall, la Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 juillet 2025, a cette fois-ci ordonné la destruction de l'oeuvre contrefaisante.
Ce revirement s’accompagne d’une prise de position claire de la Cour : seule la destruction totale d’une œuvre contrefaisante permet d’assurer une protection efficace des droits d’auteur et du marché de l’art.
Bonnes pratiques simples (artistes, galeries, collectionneurs)
Garder des traces : contrats, certificats, échanges, factures, fichiers sources, photos d’atelier.
Encadrer les autorisations : reproduction dans un catalogue, sur un site, sur un carton d’invitation, sur Instagram, etc.
Vérifier avant mise en vente : provenance des visuels, droits photo, droits sur les œuvres reproduites (surtout pour les œuvres récentes).
En cas de doute : éviter les “arrangements” verbaux et sécuriser la preuve rapidement (constat, saisie-contrefaçon, mesures d’urgence).
FAQ sur la contrefaçon d’œuvres d’art
1) Une copie “faite à la main” est-elle toujours une contrefaçon ?
Non. Il faut d’abord savoir si l’œuvre copiée est protégée par le droit d’auteur et si la copie reprend des éléments originaux. Sans autorisation, la reproduction d’une œuvre protégée peut constituer une contrefaçon.
2) Et si je ne savais pas que c’était protégé ?
Au civil, la bonne foi est en principe indifférente : l’atteinte peut être sanctionnée même sans intention. Au pénal, l’intention est toujours requise en principe, mais en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est classiquement présumée pour l’auteur principal, avec des nuances selon les intervenants.
3) Une œuvre dans le domaine public peut-elle être contrefaite ?
Sur les droits patrimoniaux, non, puisqu’ils sont expirés. En revanche, il peut y avoir une atteinte au droit moral de l'artiste, qui lui est perpétuel.
4) Quelle différence entre “contrefaçon” et “plagiat” ?
Le “plagiat” consiste à s'inspirer d'une oeuvre préexistante sans l'autorisation de son auteur. C'est un mot courant, mais juridiquement on raisonne surtout en terme de contrefaçon : le plagiat est une forme de contrefaçon dès lors que le plagiaire fait plus que reprendre une simple idée, en reprenant tout ou partie d'une forme originale protégée.
5) Comment réagir si une galerie vend une œuvre qui reprend mon travail ?
Réunir des preuves (captations, catalogues, captures datées, témoignages) et envisager une action rapide : référé, saisie-contrefaçon, puis action au fond.
La stratégie dépendra aussi de la visibilité publique, du volume de vente, et de l’identification des responsables.
6) Une œuvre contrefaisante doit-elle forcément être détruite ?
Non, la destruction n’est pas automatique : le juge apprécie les mesures adaptées . La jurisprudence récente relative à des fausses oeuvres de Marc Chagall illustre que les solutions peuvent varier selon les faits et les demandes.
Besoin d’une stratégie rapide et sécurisée ?
En matière de contrefaçon et de contentieux du marché de l’art, l’urgence est souvent la preuve et la maîtrise du calendrier (vente imminente, exposition, publication, mise en ligne). Si vous faites face à une suspicion de copie, de diffusion non autorisée, ou à un dossier mêlant contrefaçon et faux artistique, vous pouvez contacter le cabinet de Me Célia Chauffray pour une première analyse et une stratégie d’action adaptée, en France métropolitaine comme en outre-mer.
