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Délit de faux et marché de l'art : risques, preuves, recours
Article qui revient sur le délit de faux et marché de l'art . Ce délit s’applique fréquemment aux certificats, factures et documents de provenance dans le marché de l’art. Cet article détaille les risques pénaux et financiers, les preuves à réunir et les recours possibles, à la lumière notamment du rapport CSPLA 2024 sur les faux artistiques
Célia Chauffray
16 déc. 20257 min de lecture
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