Délit de faux et marché de l'art : risques, preuves, recours

Les Archives Nationales consacrent une passionnante exposition du 15/10/2025 au 2/2/2026 au thème "Faux et faussaires : du Moyen-Age à nos jours". Une salle entière de l'exposition est dédiée à la question spécifique du faux en matière artistique, ce qui nous a donné l'envie de revenir sur les fondamentaux du délit de faux et marché de l'art.

Catalogue de l'exposition, éd. RMN

Le délit de faux apparaît dès qu’un document lié à l’œuvre est fabriqué ou “arrangé” pour tromper. Dans le marché de l’art, un certificat d’authenticité, une facture ou un document de provenance peuvent peser autant que l’oeuvre elle-même pour l'appréciation de son authenticité : s’ils sont faux, le risque pénal et financier devient majeur.

Nous étudierons ici le délit de faux appliqué au marché de l'art. Le délit de faux artistique stricto sensu qui est incriminé par l’article 1er de la loi Bardoux des 9 et 12 février 1895 ainsi que la contrefaçon font l'objet d'articles distincts.

En bref : sur le délit de faux et marché de l'art

Le délit de faux vise une altération frauduleuse de la vérité dans un écrit (ou tout autre support de l'expression de la pensée) qui sert de preuve et peut causer un préjudice.

• En matière artistique, le faux se niche souvent dans les documents qui accompagnent l'oeuvre (certificat, facture, documents de provenance), et pas seulement dans l’œuvre elle-même. Cela donne lieu à l'application fréquente en la matière du délit de faux.

  
  

• En la matière, préserver les preuves et activer vite les bons leviers (expertise, civil, pénal) est essentiel et peut changer l’issue d’un dossier.

  
  

Ce que dit la loi : le faux et l'usage de faux

L’article 441-1 du Code pénal définit le délit de faux comme " toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques".

On distingue traditionnellement entre le "faux matériel", qui consiste en la falsification du support, et le "faux intellectuel", qui consiste lui en la falsification des information contenues dans un support qui est lui, authentique (par exemple : un certificat d'expert qui a bien été écrit par l'expert signataire aux dates indiquées, mais dont le contenu est inauthentique).

L'usage de faux n'est pas défini par la loi, mais la jurisprudence considère qu'il consiste dans le fait de produire le document falsifié en pleine connaisance de cause, comme s'il était véridique (pour vendre, assurer, obtenir un paiement, convaincre une maison de vente, etc.).

Le faux comme l’usage de faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Faux, copie, contrefaçon : la confusion la plus fréquente

Ces trois notions sont fréquemment confondues alors qu'elles recouvrent des réalités distinctes :

• Le délit de faux au sens du Code pénal : il porte sur un écrit/support probatoire falsifié. Cela concernera par exemple un faux certificat d'expert ou de fausses photographies destinées à attester d'une provenance imaginaire (l'on songe ici à la fameuse affaire Beltracchi où les oeuvres falsifiées étaient vendues avec de faux certificats d'expert ainsi qu'avec des photographies artificiellement vieillies destinées à justifier d'une (fausse) provenance ancienne).

  
  

• La copie : elle peut être licite si elle n’est pas présentée comme un original et si elle respecte les droits d'auteur applicables. Si tel n'est pas le cas, alors elle sera susceptible de caractériser le délit de faux artistique réprimé par la Loi Bardoux, voire le délit de contrefaçon.

  
  

• La contrefaçon : ici, ce qui est spécialement réprimé c'est l'atteinte aux droits d’auteur (une autre logique, même si les faits peuvent se recouper).

  
  

Où se cache le délit de faux appliqué au marché de l'art ?

On peut citer plusieurs exemples d'application du délit de faux dans le marché de l'art:

• certificat d’authenticité signé au nom d’un expert qui ne l’a jamais établi,

• facture ancienne inventée pour créer une provenance,

• historique d’exposition ou de publication falsifié,

• Photographies falsifiées pour donner une provenance à une oeuvre.

Il est à noter qu'est pénalement répréhensible le fait de créer un faux document destiné à attester de l'authenticité d'une oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'oeuvre en question est bien authentique (Crim., 22 février 1995, pourvoi n° : 94-81.261).

Il faut également évoquer un autre cas important, celui des faux documents administratifs. L’article 441-2 du Code pénal incrimine spécifiquement le faux dans un document délivré par une administration (autorisation, identité, qualité…), lequel est puni de 5 ans et 75 000 € d'amende, avec des aggravations possibles jusqu’à 7 ans et 100 000 € dans certains cas.

Enfin, il faut ajouter que le faux intervient également fréquemment dans la réalisation du délit, plus vaste, d'escroquerie incriminé par l'article 313-1 du Code pénal.

Tableau des repères utiles : délit de faux et marché de l'art

Situation (marché de l’art)	Base légale	Idée clé	Peines (principales)
Faux / usage de faux dans un certificat, une facture, un écrit de provenance	Art. 441-1 CP	Écrit/support servant de preuve + altération frauduleuse + préjudice possible	3 ans, 45 000 €
Faux dans un document administratif (autorisation, identité…)	Art. 441-2 CP	Document délivré par une administration	5 ans, 75 000 € (jusqu’à 7 ans, 100 000 €)
Vente “montée” par manœuvres (fausse expertise, faux pedigree, mise en scène)	Art. 313-1 CP (escroquerie)	Tromperie par usage faux nom/qualité ou abus qualité vraie ou manœuvres + remise d’un bien/argent/service	5 ans, 375 000 €

Pourquoi la preuve est souvent “documentaire”

Dans l’art, la valeur dépend d’éléments immatériels : authenticité, provenance, exposition, publication, état, rareté.

Un faux document peut donc créer un préjudice massif, même sans “faux tableau” au sens matériel.

Le rapport public sur les faux artistiques (CSPLA), remis le 18 janvier 2024 par Pierre Sirinelli, Tristan Azzi et Yves El Hage, insiste sur la multiplication de ces fraudes et analyse les outils juridiques (droit pénal, civil, droit d’auteur) pour y remédier ainsi que leurs limites.

Comment bâtir un dossier de preuve

Dès qu'intervient la suspicion qu'un faux a été utilisé dans une transaction, que l'on soit acheteur ou un professionnel (galerie, maison de vente) l'objectif premier est de réunir un faisceau d’indices cohérent, sans altérer les pièces.

• Conservez tout : emails, SMS, conditions de vente, catalogues, annonces, photos, bordereaux, relevés de paiement.

  
  

• Stabilisez l’œuvre : ne pas restaurer ni modifier avant avis (certaines analyses reposent sur des traces matérielles).

  
  

• Vérifiez les documents : signature, papier, en-tête, incohérences de dates, références introuvables.

  
  

• Faites expertiser : technique (matières, pigments, supports), stylistique, provenance, idéalement en contradictoire si un contentieux est probable.

L'élément clé en la matière est d'arriver à rapporter la preuve de l'intention frauduleuse de l'auteur et/ou de l'utilisateur du faux. Il faut arriver à démonter que le document a été fabriqué ou altéré sciemment d'une part, puis, le cas échéant, qu'il a été utilisé en connaissance de cause.

Que faire dès le premier doute ?

1. Ne pas revendre et éviter toute communication accusatrice “à chaud”.

2. Sécuriser les preuves (copies, sauvegardes, conservation des originaux).

3. Alerter les bons interlocuteurs : vendeur, intermédiaire, assureur, maison de vente (selon le cas), et obtenir des réponses écrites.

4. Choisir les voies juridiques appropriées : civil (annulation, restitution, séquestre) et/ou pénal (plainte, enquête, partie civile).

Prévenir : les réflexes qui réduisent le risque

Afin de prévenir le risque, et même si comme chacun sait le risque zéro n'existe pas, il est prudent lors de chaque acquisition d'oeuvre d'art de :

• Exiger un dossier de provenance lisible (et cohérent).

• Identifier l’auteur du certificat d'authenticité lorsqu'il existe : qui est-il, sur quoi se fonde-t-il, quelle méthode ?

• Lire les mentions de catalogue : en France, certaines formules engagent plus que d’autres, comme nous l'avions déjà détaillé dans un article consacré au décret Marcus.

• Mettre par écrit des clauses utiles : garantie d’authenticité, modalités d’expertise contradictoire, conditions de restitution.

  
  

Pour aller plus loin :

• Voir mon article sur la question voisine du recel d’œuvres d’art et bonne foi de l’acheteur.

• Le canular de Livourne nous fournit un excellent exemple de la prudence à avoir face aux “preuves” qui arrangent tout le monde.

• "L'Affaire Beltracchi : enquête sur l'un des plus grands scandales de faux tableaux du siècle et sur ceux qui en ont profité", Stefan KOLDEHOFF et Tobias TIMM, éd. Actes Sud, 2013.

• Exposition "Faux et faussaires - Du Moyen Âge à nos jours" aux Archives Nationales du du 15/10/2025 au 2/2/2026 et le (passionnant) catalogue de l'exposition

  
  

FAQ : délit de faux et marché de l'art

Un faux tableau relève-t-il du délit de “faux et usage de faux” incriminé par le Code pénal ?

En principe, le faux tableau relèvera selon les cas plutôt du délit de faux artistique relevant de la loi Bardoux ou du délit de contrefaçon. Le faux au sens du Code pénal vise d’abord un écrit/support probatoire falsifié. Une vente de faux tableau peut aussi relever de l’escroquerie si des manœuvres ont déterminé l’achat.

Quelle différence entre faux et usage de faux ?

Le faux = fabriquer/altérer le document. L’usage = s’en servir comme d’un vrai (le produire, le transmettre, l’invoquer). Les deux sont réprimés à l’article 441-1 du Code pénal et sont réprimés par les mêmes peines.

Peut-on déposer plainte si on n’a “qu’un doute” ?

Oui, si le doute repose sur des éléments concrets (incohérences, avis d’experts, documents suspects). La plainte sert aussi à permettre des vérifications et, parfois, des expertises.

Que risque un intermédiaire qui transmet un certificat douteux ?

Tout dépend de sa connaissance des faits et de son rôle (simple transmission, participation active, bénéfice, répétition). Selon les circonstances, l’usage de faux, l’escroquerie ou d’autres qualifications peuvent être discutés ; une analyse au cas par cas est indispensable.

Les peines prévues actuellement pour le délit de faux sont elle adaptées au marché de l'art?

Le débat existe, notamment compte-tenu du montant des transactions réalisées sur le marché de l'art. Le rapport du CSPLA sur les faux artistiques pointe notamment les limites du cadre existant et discute des pistes de réforme. Au-delà des peines, la difficulté est souvent liée aux difficulté de preuve et à la traçabilité.

Quels sont les premiers documents à demander avant d’acheter ?

Facture et identité du vendeur, conditions de vente, provenance, publications/expositions si revendiquées, et éléments d’authentification. Un bon dossier est surtout cohérent et vérifiable. Il est indispensable d'exercer un regard critique sur les pièces et documents fournis, le Canular de Livourne nous rappelle qu'il faut se méfier des histoires trop belles.

Nécessité d'un accompagnement adapté aux dossiers sensibles

Dans ces dossiers, la méthode fait la différence : sécurisation des pièces, stratégie d’expertise, articulation entre les volets civil et pénal, ainsi que la gestion du risque réputationnel.

A propos de l'auteur

Avocate au barreau de Paris, Me Célia Chauffray intervient en droit pénal des affaires et en contentieux du marché de l’art, avec une pratique tournée vers les dossiers complexes. Pour une analyse précise de votre situation (achat, vente, succession, assurance, galerie), n'hésitez pas à contacter le cabinet.