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Le décret Marcus : sens des termes dans le commerce des oeuvres d'art
Les professionnels du marché de l’art usent de formules dont la signification précise échappe parfois aux profanes, ce qui peut conduire à se méprendre sur les engagements que ces formules entrainent quant à l’authenticité d’une œuvre. Le décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection, adopté à la suite des travaux du député Claude-Guy Marcus, fixe les formulations que doivent employer les pr
Célia Chauffray
19 sept. 20258 min de lecture
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