oeuvre d'arts volées : vol, escroquerie, recel
- Célia Chauffray
- 8 janv.
- 7 min de lecture
Le récent vol des bijoux du Louvre a mis en lumière la problématique des oeuvres d'art volées. Chaque année, des œuvres d’art volées réapparaissent sur le marché ou sont découvertes "dormant" dans des collections.
Ces affaires mettent souvent en jeu, non seulement la qualification de vol, mais aussi bien souvent les infractions d'escroquerie (tromperie organisée) ou de recel (détention / transmission en sachant l’origine frauduleuse).
Comprendre les distinctions entre ces trois infractions est indispensable pour qualifier juridiquement les faits de manière juste.
En bref
Une œuvre peut sortir d’un patrimoine par vol, mais aussi par escroquerie (remise obtenue par tromperie).
Le recel permet de poursuivre ceux qui détiennent ou revendent l’œuvre en connaissant son origine (crime/délit), même s’ils n’ont pas pris par au vol ou à l'escroquerie d'origine.
Les preuves et la traçabilité (photos, factures, provenance, signalement) sont décisives dès les premières heures.
Pourquoi ces trois infractions reviennent sans cesse dans le marché de l’art
Dans les dossiers d’œuvres litigieuses, on retrouve souvent un triptyque : vol, escroquerie, puis recel. Le point important est le suivant : on ne parle pas seulement d’une œuvre disparue, mais d’une chaîne d’actes, où chacun peut porter une qualification pénale différente.
Par exemple, la situation type serait celle-ci : un propriétaire découvre une disparition de l'une de ses oeuvres, un collectionneur achète trop vite, un professionnel “fait passer” une pièce sans vérifier, puis l’œuvre réapparaît.
Une situation telle que celle-ci donne lieu à l'application de plusieurs qualifications.
Le vol d’œuvre d’art : quand l’œuvre est soustraite
Le vol est défini par l'article 311-1 du Code pénal comme la “soustraction frauduleuse de la chose d’autrui”.
Dans le marché de l’art, on pense au cambriolage (musée, galerie, domicile), mais aussi à des scénarios plus simples : disparition en réserve, pendant un transport, ou à l’occasion d’une manipulation.
La peine prévue pour le vol simple est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Le niveau de gravité des peines augmente fortement en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque le vol est commis en bande organisée puisqu'alors la peine devient criminelle.
L’escroquerie : quand la victime “remet” l’œuvre après avoir été trompée
L’escroquerie n’est pas une soustraction : c’est une remise obtenue parce que la victime a été trompée par un faux nom, une fausse qualité ou des manœuvres frauduleuses.
L'article 313-1 du Code pénal définitif le délit d'escroquerie comme suit :
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."
Dans le domaine de l'art, cela peut ressembler par exemple à la situation où une personne, se prétendant expert, qui conduit une personne à vendre une oeuvre d'art à un prix dérisoire ou bien inférieur à sa valeur.
Le délit d'escroquerie est également très souvent mobilisé pour sanctionner des affaires relatives à des faux tableaux (bien plus souvent, d'ailleurs, que les qualifications de faux ou de faux artistique issu de la loi Bardoux).
Citons à titre d'exemple deux affaires de faux tableaux ayant donné lieu à l'application de la qualification d'escroquerie :
Un individu propriétaire d'un tableau signé de Fernand Léger mais dont il connaissait l'origine douteuse, a réussi à la vendre au directeur d'un musée à Genève en affirmant que l'un des spécialistes de l'artiste avait trouvé cette toile sensationnelle et qu'au dos du tableau figurait une mention particulière attestant qu'elle avait été donnée par l'artiste lui-même à Edouard Herriot. Ces éléments ont été considérés comme des manoeuvres frauduleuses caractérisant le délit d'escroquerie (Crim. 22 octobre 1974, pourvoi n°74-90.967).
Une autre affaire concernait cette fois-ci la vente d'un tableau de Matisse très douteux. Ici, la Cour de cassation a considéré comme frauduleuses des manoeuvres qui n'avaient pas pour but, au moins directement, de persuader l'acquéreur de l'authenticité du tableau mais simplement de lui dissimuler la véritable identité du commissionnaire chargé de la vente, dont la réputation douteuse était connue (Crim. 26 octobre 1965, n°64-92.130).
Le recel : l’infraction qui s'applique aux détenteurs
Le recel (auquel nous avons déjà consacré un article complet) vise le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit.
Il est incriminé par l'article 321-1 du Code pénal dans les termes suivants :
"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit."
Ainsi, un acheteur, un marchand, un intermédiaire peut être poursuivi même sans avoir participé au vol ou à l’escroquerie d’origine. Le point central sera lié à connaissance de l'origine frauduleuse du bien détenu.
Le recel simple est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
L'article 311-2 du Code pénal prévoit que les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende s’il est commis de façon habituelle, en bande organisée, ou en utilisant les facilités de l’activité professionnelle (peines aggravées).
Un point important : le “livre de police” / registre des objets mobiliers
Il faut rappeler l’importance pour les professionnels de la tenue du registre des objets mobiliers (souvent appelé “livre de police”) et les sanctions en cas de manquement. L’obligation de tenir un registre est pénalement sanctionnée par l’article 321-7 du Code pénal qui détaille les mentions qui doivent figurer au sein de ce registre (nature, caractéristiques, provenance, mode de règlement, identification…).
En cas d'enquête portant sur une transaction frauduleuse, c'est une obligation qui sera examinée avec beaucoup d'attention par les enquêteurs pour attester de la bonne foi du vendeur professionel.
Tableau récapitulatif : oeuvre d'arts volées
Infraction | Ce que c’est | Exemple typique dans l’art | Ce que le parquet doit prouver | Peine de base |
Vol | On prend l’œuvre sans accord | Cambriolage, soustraction en réserve | Soustraction + intention | 3 ans, 45 000 € |
Escroquerie | La victime remet l’œuvre car elle est trompée | Faux expert, faux acheteur, manœuvres | Manœuvres / fausse qualité + remise + préjudice | 5 ans, 375 000 € |
Recel | On détient / revend en sachant l’origine frauduleuse | Marchand/acheteur qui ferme les yeux | Détention/Transmission + connaissance de l’origine | 5 ans, 375 000 € |
Les bons réflexes si vous découvrez une œuvre volée ou suspecte
Rassembler les éléments : photos, factures, certificats, échanges, inventaire, marques au dos, dimensions, n° de série (si objet).
Déposer plainte en transmettant un dossier clair.
Rechercher/signaler l’œuvre (quand pertinent) auprès des organismes spécialisés : la base Stolen Works of Art d’INTERPOL est l’une des références internationales.
Anticiper la dimension internationale : selon le pays où l’œuvre est retrouvée, les règles et la coopération peuvent varier. Vol recel escroquerie
Prescription : attention au temps, mais aussi à la qualification
Aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, la prescription pénale de droit commun pour un délit est de 6 ans.
Mais en pratique, le point de départ du délai dépend de l’infraction. Ainsi, le recel est souvent analysé comme une infraction qui peut se prolonger tant que la détention se poursuit (infraction continue). Le caractère occulte de l'infraction peut également conduire à un report du point de départ du délai de prescription.
Trois affaires célèbres pour illustrer ces notions
Le vol de la Joconde (1911) : le célèbre tableau disparaît, puis est récupéré après plus de deux ans, quand Vincenzo Peruggia tente de le vendre à un marchand italien.
Le plus grand vol d’art non résolu aux États-Unis (Gardner Museum, 1990) : 13 chefs d'oeuvre ont été volé au musée Isabella-Stewart-Gardner de Boston en 1990 par des hommes se faisant passer par des policiers. Aucune oeuvre n'a à ce jour été retrouvée.
Le recel d’œuvres de Picasso (affaire Le Guennec) : condamnation confirmée pour recel d’un ensemble très important d’œuvres conservées pendant des décennies.
FAQ – œuvres d’art volées, vol, escroquerie, recel
1) Une œuvre “remise volontairement” peut-elle être volée ?
Pas au sens strict du vol (soustraction). Si vous avez remis l’œuvre parce que vous avez été trompé, on regarde plutôt l’escroquerie : la remise est l’effet de manœuvres frauduleuses.
2) Un acheteur peut-il être poursuivi s’il n’a rien volé ?
Oui : c’est précisément l’intérêt du recel. On peut poursuivre celui qui détient ou revend l’œuvre en sachant qu’elle vient d’un crime ou d’un délit, même s’il n’a pas participé au vol initial.
3) Comment prouve-t-on qu’un acheteur “savait” ?
Rarement par aveu. Le plus souvent, par un faisceau d’indices : prix anormal, absence de provenance, conditions de vente étranges, vendeur non identifié, incohérences. C’est un point central en contentieux
4) Que faire dès la découverte d’un vol d’œuvre d’art ?
Constituer un dossier (photos, factures, descriptions), déposer plainte, et organiser un signalement utile.
5) Où vérifier si une œuvre est déclarée volée ?
À l’international, INTERPOL met à disposition une base dédiée aux œuvres d’art volées, alimentée par des informations de police.
6) Le professionnel qui revend doit-il tenir un registre ?
Dans certains cas, oui : l’article 321-7 du Code pénal prévoit une obligation de registre (objets mobiliers usagés / acquis à des non-fabricants), avec des sanctions en cas de manquement ou de mentions inexactes.
Quand on traite une affaire d’oeuvre d'arts volées, l’enjeu n’est pas seulement de “retrouver l’objet”. Il faut qualifier correctement (vol, escroquerie, recel), sécuriser les preuves, et agir vite avant que l’œuvre ne change encore de mains. C’est précisément le type de dossiers où une stratégie pénale et civile coordonnée fait la différence, notamment en matière de traçabilité et de calendrier.
Si vous êtes confronté à une disparition, une vente suspecte, ou une contestation de provenance, vous pouvez prendre contact avec le cabinet de Me Célia Chauffray, avocate au barreau de Paris (119 rue de Lille, 75007 Paris), pour une analyse rapide de la situation et des options (plainte, constitution de partie civile, mesures conservatoires, actions indemnitaires).
