CHAUFFRAY
CONTENTIEUX DE L'AUTHENTICITÉ ET DE LA RESPONSABILITÉ
L'AUTHENTICITÉ : UNE QUESTION JURIDIQUE AUSSI BIEN QUE TECHNIQUE
L'attribution d'une œuvre n'est pas qu'une affaire d'experts. Elle engage des mécanismes juridiques précis, dont la maîtrise conditionne l'issue d'un litige.
La nullité pour erreur sur la substance
Lorsqu'une œuvre est acquise sous une attribution qui s'avère fausse ou douteuse, l'acheteur peut invoquer la nullité du contrat de vente pour erreur sur la substance au sens des articles 1132 et suivants du Code civil.
Encore faut-il en démontrer les conditions : caractère déterminant de l'erreur, absence d'aléa accepté, délai d'action.
Le Cabinet accompagne ses clients dans la constitution et la conduite de cette action.
La valeur juridique du certificat d'authenticité
Un certificat d'authenticité n'est pas une garantie absolue. Sa valeur juridique dépend de qui l'a émis, dans quelles conditions, et de la jurisprudence applicable à l'œuvre concernée.
En cas de litige, le Cabinet analyse la portée du certificat et détermine les recours ouverts.
La responsabilité des experts et des professionnels
Vendeur, commissaire-priseur, galeriste, expert : chacun engage sa responsabilité à un titre différent lorsqu'une œuvre est vendue sous une attribution erronée.
Le Cabinet identifie les régimes de responsabilité applicables — civile, pénale, professionnelle — et met en œuvre les actions correspondantes.
L'expertise judiciaire
Dans les contentieux d'authenticité, l'expertise judiciaire est souvent décisive. Le Cabinet accompagne ses clients dans le choix des experts, la rédaction des dires, la discussion contradictoire des rapports, et la traduction des conclusions techniques en arguments juridiques recevables.
Le Cabinet publie sur ce sujet :
→Authenticité d'une œuvre d'art : les limites du recours à l'expertise
→ Authenticité d'une œuvre d'art : critères et recours
→ Certificat d'authenticité : quelle valeur en cas de litige ?
→ Le décret Marcus : sens des termes dans le commerce des œuvres d'art