Les professionnels du marché de l'art face aux obligations LCB-FT

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Qui est concerné ?

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Sont assujettis au dispositif français de lutte contre le blanchiment : les marchands d'art, antiquaires, galeries, maisons de vente et tout intermédiaire réalisant ou facilitant des transactions portant sur des œuvres d'art dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (en une ou plusieurs fois).

 

Cette obligation découle de la 5e directive européenne anti-blanchiment (AMLD5), transposée en droit français.

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Les obligations concrètes

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— Identification et vérification de l'identité des clients (KYC) : connaissance du client, identification du bénéficiaire effectif, vérification documentaire.

 

— Approche par les risques : classification des clients et des transactions selon leur niveau de risque, procédures de vigilance standard et renforcée.

 

— Déclaration de soupçon (DOS) auprès de TRACFIN : quand et comment déclarer, protection du déclarant, articulation avec le secret professionnel.

 

— Conservation des documents : obligation de conservation pendant 5 ans.

 

— Gouvernance interne : désignation d'un responsable LCB-FT, formation des équipes, procédures écrites.

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L'accompagnement du Cabinet

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Le Cabinet accompagne les professionnels assujettis dans la rédaction de leur classification des risques, la mise en place de leurs procédures internes, la formation de leurs équipes, et la préparation aux contrôles de l'autorité de supervision compétente.

 

Il les assiste également en cas de procédure disciplinaire ou pénale consécutive à un manquement.

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Le Cabinet publie sur ce sujet : 

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→ LCB-FT et marché de l'art : la conformité attendue des marchands d'art

→ Marchands d'art et dispositif LCB-FT 

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