Domaines d'expertise
DROIT PÉNAL DU MARCHÉ DE L'ART
Le marché de l'art est structurellement exposé au risque pénal : faux artistique, escroquerie à l'authenticité, recel, blanchiment via les œuvres, trafic illicite de biens culturels.
Ces infractions appellent une défense et un conseil capable d'articuler maîtrise pénale et connaissance fine du marché.
Le Cabinet intervient en défense des mis en cause comme en représentation des victimes (galeries, maisons de vente, collectionneurs, institutions) de l'enquête jusqu'au jugement.
ACHAT, VENTE & DUE DILIGENCE
L'acquisition d'une œuvre d'art engage des responsabilités juridiques souvent sous-estimées : vérification de la provenance et de la chaîne de propriété, conformité réglementaire, sécurisation contractuelle.
Le Cabinet accompagne collectionneurs, galeries, maisons de vente et intermédiaires à chaque étape du processus transactionnel, en amont comme en cas de litige.
CONFORMITÉ LCB-FT
Depuis leur assujettissement au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, marchands d'art, antiquaires et intermédiaires sont soumis à des obligations de conformité structurées et contraignantes.
Le Cabinet accompagne les professionnels du marché dans la mise en place de leur dispositif LCB-FT et les assiste en cas de contrôle ou de procédure.
RESTITUTION DE BIENS CULTURELS APPROPRIATIONS ILLICITES
La restitution des biens culturels acquis dans un contexte colonial est un contentieux en construction : la France s'est dotée en janvier 2026 d'un premier cadre législatif permanent, qui s'articule avec la Convention UNESCO de 1970 et la Convention de La Haye de 1954.
Au-delà des procédures formelles de restitution, la présence sur le marché d'un bien d'origine illicite expose acheteurs, vendeurs et intermédiaires à des actions en revendication engagées par des États tiers, à des saisies conservatoires ou à des poursuites pénales.
Le Cabinet accompagne institutions, acteurs du marché et ayants droit dans la recherche de provenance, l'analyse du risque juridique et les procédures de restitution.
CONTENTIEUX D'AUTHENTICITÉ ET RESPONSABILITÉ
La contestation de l'authenticité d'une œuvre engage des enjeux financiers, patrimoniaux et réputationnels considérables.
Action en nullité pour erreur sur la substance, mise en cause de la responsabilité du vendeur ou de l'expert, expertise judiciaire contradictoire : ces procédures sont d'une technicité particulière.
Le Cabinet assiste acheteurs, vendeurs, experts et professionnels du marché dans l'ensemble de ces contentieux civils.
CIRCULATION INTERNATIONALE ET EXPORTATION DES ŒUVRES
La circulation internationale des œuvres d'art est soumise à un régime juridique rigoureux : certificats d'exportation, protection du patrimoine national, contrôles douaniers, restrictions d'importation dans les pays de destination.
Le Cabinet conseille collectionneurs, galeries et institutions sur les conditions légales de sortie du territoire français et sur la conformité des transactions transfrontalières.
RESTITUTION DE BIENS SPOLIÉS
La restitution des œuvres spoliées — principalement pendant la Seconde Guerre mondiale — est l'un des contentieux les plus complexes et les plus sensibles du droit du marché de l'art.
Il mobilise des procédures civiles, des mécanismes administratifs spécifiques et des enjeux de droit international privé.
Le Cabinet accompagne familles, ayants droit, collectionneurs et institutions dans l'identification, la revendication et la restitution de ces biens.
DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La création artistique génère des droits que la loi protège et que le marché met régulièrement à l'épreuve : reproduction non autorisée, plagiat, contrefaçon, droit moral, droits de suite, conflits entre liberté de création et droits des tiers.
Le Cabinet défend et protège les droits des créateurs et des ayants droit dans ces contentieux spécifiques.
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