Restitution de biens spoliés : un droit en évolution

 

La recherche de provenance

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Toute démarche de restitution commence par une recherche documentaire approfondie : archives publiques et privées, bases de données spécialisées (ERR, Jeu de Paume, commissions nationales), dossiers d'experts.

 

Le Cabinet coordonne cette phase en lien avec des chercheurs et historiens de l'art spécialisés.

 

Les voies de restitution en France

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— La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) : instance administrative qui instruit les demandes et formule des recommandations de restitution ou d'indemnisation.

 

— La Commission de restitution des biens culturels (créée par la loi du 22 juillet 2023) : nouvelle instance dédiée, dont les prérogatives et la jurisprudence naissante sont déterminantes pour les dossiers en cours.

 

— Les voies judiciaires : action en revendication devant les juridictions civiles, articulation avec les délais de prescription. 

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La dimension internationale

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Les collections spoliées ont souvent traversé plusieurs frontières.

 

Le Cabinet intervient en coordination avec des confrères en Italie et en Suisse pour les dossiers impliquant des œuvres conservées ou vendues dans ces juridictions, et mobilise si nécessaire les procédures d'entraide internationale.

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Le Cabinet publie sur ce sujet : 

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→ Restitution d'œuvres spoliées : l'apport de l'arrêt Dorville (26 novembre 2025)