Exportation des œuvres d'art et trésor national : quand l'État s'affranchit du régime qu'il impose. Affaires Courbet, Rothschild, proposition de loi Grosperrin.

Marchands d'art, galeries, antiquaires : obligations LCB-FT, déclaration de soupçon, KYC. Célia Chauffray, avocate spécialisée, intervenait dans Lex Inside sur B Smart le 16 avril 2026.

Un an après le casse du Louvre, intervention sur RFI sur les vols d'œuvres d'art ciblées pour leur matière et sur les limites de la circonstance aggravante prévue pour les biens culturels.

Retrouvez ici mon interview sur le thème de la bonne foi de l'acheteur en matière de recel d'oeuvres d'art par Arnaud Dumourier dans l'émission Lex Inside (Bsmart Tv), diffusée le mardi 10 février 2026. Vous vous interrogez sur la sécurité juridique d'une acquisition, ou vous cherchez à recouvrer une œuvre dont vous avez été dépossédé. Un premier échange permet de cerner les actions envisageables et leur articulation.

Une expertise pénale concluant au faux ne suffit pas toujours devant le juge civil. Analyse de TJ Paris, 2 juill. 2026 (Henri Martin) et conseils.

Remettre une œuvre à un comité d'authentification, c'est conclure un dépôt : l'action en restitution se prescrit par cinq ans. TJ Paris, 1er oct. 2026.

Un doute sérieux sur l'authenticité suffit à annuler la vente d'une œuvre certifiée sans réserve. Analyse de TJ Paris, 1er octobre 2026, n° 22/02945.

Un doute sur l'authenticité d'une œuvre peut justifier une expertise judiciaire avant tout procès, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

En bref Un bien culturel incorporé au domaine public mobilier d'une personne publique française (œuvre d'un musée de France, pièce archéologique, manuscrit d'un fonds public) est inaliénable et imprescriptible (article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Cette qualification prive l'acquéreur de la protection ordinaire de l'article 2276 du Code civil : la possession, même paisible, prolongée et de bonne foi, ne vaut jamais titre face à la person

Mandataire, courtier ou vendeur pour compte propre : dans le marché de l'art, la qualification de l'intermédiaire décide seule de l'obligation de rendre compte et de révéler la marge. Analyse, avec l'affaire Bouvier-Rybolovlev pour illustration.

Expertise privée ou judiciaire, doute sérieux, charge de la preuve : les fondamentaux probatoires applicables aux litiges sur l'authenticité d'une œuvre d'art, par Célia Chauffray, avocate au Barreau de Paris.

Homme-requin Dahomey - restitué au Bénin par la France le 10/11/2021 Ce post synthétise le contenu d'un article publié par Timothée Bellanger, avocat au barreau de Paris, et moi-même sur Village de la Justice (lien vers l'article complet en bas de page). En bref La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 instaure pour la première fois en droit français un mécanisme général et permanent de restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, lorsqu'ils ont f

La Loi italienne n° 22/2022 expose tout acquéreur d'une œuvre d'origine italienne à des poursuites pénales (2 à 6 ans). Analyse complète des risques et protections.

Convention UNESCO 1970 non directement applicable, Unidroit 1995 jamais ratifié, convention de Nicosie ignorée : le droit international de la restitution des biens culturels est riche en textes et pauvre en effectivité. Analyse des mécanismes, des ratifications françaises et de leurs limites.

La New York Supreme Court ordonne la restitution d'un Modigliani spolié sous l'Occupation à la succession Stettiner. Analyse juridique des implications pour le marché de l'art.

La CNS a rendu publiques quatre décisions visant des marchands d'art entre 2023 et 2026. Elles révèlent des exigences précises et constantes : cartographie personnalisée, identification formelle des clients et bénéficiaires effectifs, vigilance documentée. La première publication nominative dans ce secteur, prononcée contre la Galerie Maeght, marque un tournant.

Revendication, garantie d'éviction, nullité de la vente de la chose d'autrui : les trois recours civils face au vol d'une œuvre d'art, leurs délais et leur articulation.

Marchands d’art : obligations LCB-FT (10 000 €), KYC, bénéficiaire effectif, examen renforcé, déclaration de soupçon, conservation 5 ans.

Certificat d’authenticité : quelle valeur juridique en cas de litige ? Comprenez les risques, la jurisprudence récente et les bons réflexes pour vous protéger.

Comprendre l’Authenticité d'une oeuvre d'art : critères selon les types d’œuvres, preuves à réunir, erreurs fréquentes et recours en cas de litige.

Comprendre les œuvres d'art volées : vol, escroquerie et recel, preuves à réunir, réflexes utiles et démarches.