Droit pénal du marché de l'art
Le risque pénal au cœur du marché de l'art
Le marché de l'art n'est pas un secteur épargné par le droit pénal.
Il en est, au contraire, l'un des terrains d'expression les plus complexes : les infractions y sont souvent difficiles à caractériser, les preuves à réunir impliquent une maîtrise technique de l'objet lui-même, et les enjeux réputationnels s'ajoutent systématiquement aux enjeux judiciaires.
Les infractions concernées
Faux artistique et usage de faux : la loi Bardoux et ses évolutions, la distinction entre faux artistique et contrefaçon, les limites de la preuve par expertise.
Escroquerie à l'authenticité : manœuvres frauduleuses dans la présentation d'une œuvre, responsabilité pénale des vendeurs, galeries et experts.
Recel : quand un acheteur cesse d'être de bonne foi, les critères jurisprudentiels, les risques pour les collectionneurs et les revendeurs.
Blanchiment de capitaux via les œuvres d'art : mécanismes, jurisprudence, articulation avec les obligations LCB-FT des acteurs du marché.
Trafic illicite de biens culturels : Convention UNESCO 1970, Code du patrimoine, procédures de saisie et de restitution initiées par des États étrangers.
Vol et infractions connexes : vol simple, vol aggravé, association de malfaiteurs dans les affaires impliquant des œuvres de grande valeur.
Intervention du Cabinet
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale — garde à vue, instruction, jugement, appel — aussi bien pour la défense des personnes mises en cause que pour l'assistance des victimes (particuliers, galeries, maisons de vente, assureurs, institutions muséales) qui souhaitent se constituer partie civile et obtenir réparation.
L'expérience significative de Me Célia Chauffray en droit pénal sur des dossiers de premier plan ainsi que son expertise en droit du marché de l'art permet de structurer des stratégies qui intègrent simultanément les voies pénales et civiles, ainsi que les enjeux d'image inhérents à ces affaires.
Le Cabinet publie sur ces questions :
→ Recel d'œuvres d'art : à partir de quand un acheteur n'est plus de bonne foi ?
→ Délit de faux artistique : comprendre la loi Bardoux