Sécuriser une acquisition ou une cession d'œuvre d'art

 

Due diligence préalable à l'acquisition

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Avant toute acquisition significative, une vérification juridique s'impose : recherche dans les bases de données de biens culturels volés (Art Loss Register, Interpol), analyse de la chaîne de propriété depuis l'artiste, vérification des restrictions à l'exportation du pays d'origine, conformité aux obligations LCB-FT.

 

Le Cabinet structure et conduit ces diligences, en coordination avec des confrères à l'étranger lorsque la provenance est internationale.

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Rédaction et négociation des contrats

 

Contrat de vente, de consignation, de mandat, de prêt, de dépôt ou de donation : chaque acte doit être précisément rédigé pour éviter les litiges ultérieurs sur l'attribution, le prix, les conditions de restitution ou le partage des responsabilités.

 

Le Cabinet rédige et négocie ces contrats pour les galeries, collectionneurs, artistes et institutions.

 

Assistance en cas de litige né d'une transaction

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Inexécution du contrat, défaut de conformité, vice caché, non-paiement, livraison d'une œuvre non conforme à la description : le Cabinet assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales compétentes pour faire valoir leurs droits.

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Le décret Marcus

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La réglementation française impose aux professionnels des mentions précises dans les actes de vente d'œuvres d'art (décret du 3 mars 1981, dit "décret Marcus").

 

Le Cabinet conseille les acteurs du marché sur le respect de ces obligations et les assiste en cas de litige lié à une mention erronée ou trompeuse.

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Le Cabinet publie sur ce sujet : 

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→ Le décret Marcus : sens des termes dans le commerce des œuvres d'art

→ Surmoulage en bronze : l'affaire Camille Claudel 

→ Certificat d'authenticité : quelle valeur en cas de litige ?