Restitution d'un Modigliani spolié sous l'Occupation : les enseignements de l'affaire Stettiner c/ Nahmad
- Célia Chauffray
- il y a 5 jours
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Le 3 avril 2026, la New York Supreme Court a ordonné la restitution du tableau Homme assis avec une canne (Modigliani, 1918, estimé 25 millions de dollars) à la succession d'Oscar Stettiner, galeriste juif spolié sous l'Occupation. La décision clôt douze ans de procédure dans l'un des dossiers de restitution les plus suivis au plan international.
J'en publie une analyse complète sur Village de la Justice. Elle examine le raisonnement probatoire de la cour, le traitement de la laches defense et les implications processuelles de la structure de détention retenue par la famille Nahmad.
Les développements qui suivent en dégagent les conséquences pratiques pour les acteurs du marché de l'art.
La confiance dans le vendeur ne suffit plus
La famille Nahmad avait acquis l'œuvre chez Christie's Londres en 1996, en s'appuyant sur la provenance figurant au catalogue. Ce catalogue comportait des inexactitudes documentées (une attribution de provenance antérieure fausse, une erreur de numéro d'inventaire à la Biennale de Venise de 1930) et mentionnait un transfert de propriété lors d'une vente anonyme à Paris entre 1940 et 1945.
Le tribunal en tire une conclusion nette : la mention d'un tel transfert constitue, en elle-même, un signal d'alerte qui imposait à l'acquéreur de conduire des recherches indépendantes. La confiance accordée aux vérifications du vendeur, fût-il une maison de ventes de premier plan, ne se substitue pas à cette obligation.
Pour les collectionneurs, les marchands et les maisons de ventes, la portée est directe. Toute lacune de provenance sur la période 1933-1945 appelle désormais une vérification propre : consultation de l'Art Loss Register, recherche dans les bases ERR et Jeu de Paume, vérification auprès des commissions nationales compétentes.
L'absence de ces démarches peut être retenue contre le possesseur devant les juridictions américaines.
Le temps écoulé n'assainit pas une dissimulation
Les défendeurs invoquaient le laches, moyen de défense équitable fondé sur le retard déraisonnable de la succession à agir. Le tribunal l'a écarté.
Pourquoi le laches a échoué dans cette affaire
Le tribunal a établi que le délai n'était pas imputable à une passivité de la succession, mais aux manœuvres de Van der Klip : en 1947, interpellé par un huissier venu exécuter la décision du tribunal de la Seine, il avait déclaré avoir remis l'œuvre à un officier américain dont il ignorait l'identité. Le tableau avait ensuite disparu pendant cinquante ans, sans exposition ni vente publique.
Dans ce contexte, le délai écoulé ne pouvait pas être retourné contre la succession : il était le produit de la dissimulation elle-même. Le tribunal formule un principe que d'autres juridictions pourraient reprendre : le simple écoulement du temps ne transforme pas une spoliation en titre de propriété, a fortiori lorsque la disparition de l'œuvre résulte de manœuvres délibérées.
Structures opaques : les limites de l'écran sociétaire
Pendant plusieurs années, les membres de la famille Nahmad avaient nié tout lien avec le tableau, au motif que celui-ci appartenait à la société panaméenne International Art Center S.A. (IAC), entité juridiquement distincte.
Or, les révélations des Panama Papers, en 2016, ont établi que IAC était intégralement détenue par des membres de la famille et depuis 2014, par David Nahmad seul.
Cette séquence illustre un enjeu structurel croissant dans le contentieux de la restitution. Le recours à des entités interposées peut, pendant un temps, faire obstacle à l'identification du véritable propriétaire et retarder les actions en justice. Les révélations des Panama Papers ont mis fin à cet écran : elles ont conduit les autorités suisses à perquisitionner un entrepôt au port franc de Genève et permis de relancer le contentieux devant les juridictions new-yorkaises. La décision du 3 avril 2026 en est l'aboutissement.
À l'heure où les obligations de transparence pesant sur le marché de l'art s'intensifient, notamment au titre des dispositifs LCB-FT, cette dimension de la décision n'est pas périphérique.
Une décision à lire avec l'arrêt Dorville
Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel transatlantique.
En droit français, la Cour de cassation a rendu le 26 novembre 2025 un arrêt dans l'affaire Armand Dorville qui apporte sa propre contribution au droit de la restitution dans un registre procédural différent, mais avec une convergence de fond sur la protection des ayants droit des victimes de spoliations nazies.
À ces deux décisions s'ajoute la promulgation, le 13 avril 2026, du Holocaust Expropriated Art Recovery Act de 2025 (HEAR Act 2025) aux États-Unis. Cette loi renforce encore le cadre applicable aux demandes de restitution d'œuvres pillées pendant l'ère nazie, en écartant les fins de non-recevoir fondées sur la prescription.
Le corpus se consolide. Les praticiens confrontés à des dossiers de provenance sensible, qu'il s'agisse de conseillers d'acquéreurs, de maisons de ventes, ou d'ayants droit, ont intérêt à suivre cette évolution de près.
Lire l'analyse complète
L'analyse intégrale (contexte historique, cadre juridique applicable en droit new-yorkais, raisonnement probatoire, portée de la décision) est publiée sur Village de la Justice :
Vous êtes collectionneur, galeriste, maison de ventes ou ayant droit confronté à une question de provenance ou de restitution ? Maître Célia Chauffray accompagne les acteurs du marché de l'art et les familles dans l'analyse de leurs dossiers et la définition d'une stratégie adaptée.
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