LCB-FT et marché de l'art : intervention dans l'émission Lex Inside sur B Smart (16/04/2026)
- Célia Chauffray
- 5 sept. 2025
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Dernière mise à jour : il y a 6 jours
Le 16 avril 2026, j'ai été reçue dans l'émission Lex Inside sur B Smart pour évoquer la réalité opérationnelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqué au marché de l'art.
Marchands, galeries, antiquaires et intermédiaires sont pleinement assujettis au Code monétaire et financier depuis l'extension du dispositif en 2020, et l'actualité récente (Focus Tracfin n°1 de janvier 2026 consacré au secteur, premières sanctions prononcées par la Commission nationale des sanctions en octobre 2023) confirme que les autorités de contrôle ont intensifié leur attention sur ce secteur.
L'entretien a permis de revenir sur les points structurants du dispositif : le seuil de déclenchement à 10 000 €, l'obligation d'un système formalisé d'évaluation et de gestion des risques, les exigences KYC et la qualification du bénéficiaire effectif, la procédure de déclaration de soupçon via la plateforme ERMES, ainsi que les risques typologiques propres au marché de l'art .
Les sanctions encourues sont substantielles : jusqu'à 5 millions d'euros, interdictions temporaires d'exercice, et publication nominative des décisions.
Pour aller plus loin, retrouvez sur ce site le détail des obligations LCB-FT applicables aux marchands d'art (périmètre d'assujettissement, procédure de déclaration de soupçon, critères d'alerte Tracfin) et une analyse des premières sanctions rendues :
