Quand un bronze « surmoulé » est vendu comme original : ce que dit l'affaire Camille Claudel sur le surmoulage en bronze (Cass. 1re civ., 25 févr. 2016) et le droit moral.

Cas concret de contrefaçon : quand le peintre Peter Klasen reprend des photos d’Alix Malka. Ce que la CA Versailles (2018) change pour les artistes.

Analyse de l’arrêt Dorville (Civ. 1re, 26/11/2025) : quand une vente “régulière” devient spoliatrice. Mécanismes, preuves, enjeux.

Comment le jugement du 2 juin 2004 (TGI Paris, affaire Luc Delahaye) met en balance Le droit à l'image et la liberté de création artistique en articulant le droit à l’image fondé sur l’article 9 du Code civil et la liberté de création artistique protégée par l’article 10 de la CEDH.

Retour sur l’affaire Mayer & Pierson (1862), arrêt fondateur en matière de Photographie et droit d'auteur de la Cour de cassation qui admet la protection des photographies par le droit d’auteur et esquisse la notion d’originalité des œuvres photographiques en droit français.

Le canular de Livourne et Modigliani (1984), faux Modigliani repêchés dans le port, est l’occasion de revenir sur l’authenticité des œuvres d’art, la nullité de la vente en cas d’erreur (art. 1132, 1133, 1144 C. civ.) et la responsabilité des experts en cas de certificat erroné.