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Restitution d'un Modigliani spolié sous l'Occupation : les enseignements de l'affaire Stettiner c/ Nahmad
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il y a 5 jours4 min de lecture


Restitution d’œuvres spoliées : l’apport de l'arrêt Dorville (26 novembre 2025)
Analyse de l’arrêt Dorville (Civ. 1re, 26/11/2025) : quand une vente “régulière” devient spoliatrice. Mécanismes, preuves, enjeux.
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18 déc. 202512 min de lecture
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