Homme-requin Dahomey - restitué au Bénin par la France le 10/11/2021 Ce post synthétise le contenu d'un article publié par Timothée Bellanger, avocat au barreau de Paris, et moi-même sur Village de la Justice (lien vers l'article complet en bas de page). En bref La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 instaure pour la première fois en droit français un mécanisme général et permanent de restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, lorsqu'ils ont f

La Loi italienne n° 22/2022 expose tout acquéreur d'une œuvre d'origine italienne à des poursuites pénales (2 à 6 ans). Analyse complète des risques et protections.

Convention UNESCO 1970 non directement applicable, Unidroit 1995 jamais ratifié, convention de Nicosie ignorée : le droit international de la restitution des biens culturels est riche en textes et pauvre en effectivité. Analyse des mécanismes, des ratifications françaises et de leurs limites.

La New York Supreme Court ordonne la restitution d'un Modigliani spolié sous l'Occupation à la succession Stettiner. Analyse juridique des implications pour le marché de l'art.

La CNS a rendu publiques quatre décisions visant des marchands d'art entre 2023 et 2026. Elles révèlent des exigences précises et constantes : cartographie personnalisée, identification formelle des clients et bénéficiaires effectifs, vigilance documentée. La première publication nominative dans ce secteur, prononcée contre la Galerie Maeght, marque un tournant.

Exportation des œuvres d'art et trésor national : quand l'État s'affranchit du régime qu'il impose. Affaires Courbet, Rothschild, proposition de loi Grosperrin.

Revendication, garantie d'éviction, nullité : découvrez les 3 recours civils pour récupérer une œuvre volée. Guide complet par avocat spécialisé.

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Décret Marcus : sens des mentions “œuvre de”, “attribué à”, “atelier de”… et recours si la description est fausse. Guide pratique par Me Célia Chauffray.

Marchands d'art, galeries, antiquaires : obligations LCB-FT, déclaration de soupçon, KYC. Célia Chauffray, avocate spécialisée, intervenait dans Lex Inside sur B Smart le 16 avril 2026.