La New York Supreme Court ordonne la restitution d'un Modigliani spolié sous l'Occupation à la succession Stettiner. Analyse juridique des implications pour le marché de l'art.

La CNS a rendu publiques quatre décisions visant des marchands d'art entre 2023 et 2026. Elles révèlent des exigences précises et constantes : cartographie personnalisée, identification formelle des clients et bénéficiaires effectifs, vigilance documentée. La première publication nominative dans ce secteur, prononcée contre la Galerie Maeght, marque un tournant.

Exportation des œuvres d'art et trésor national : quand l'État s'affranchit du régime qu'il impose. Affaires Courbet, Rothschild, proposition de loi Grosperrin.

Revendication, garantie d'éviction, nullité : découvrez les 3 recours civils pour récupérer une œuvre volée. Guide complet par avocat spécialisé.

Marchands d’art : obligations LCB-FT (10 000 €), KYC, bénéficiaire effectif, examen renforcé, déclaration de soupçon, conservation 5 ans.

Certificat d’authenticité : quelle valeur juridique en cas de litige ? Comprenez les risques, la jurisprudence récente et les bons réflexes pour vous protéger.

Comprendre l’Authenticité d'une oeuvre d'art : critères selon les types d’œuvres, preuves à réunir, erreurs fréquentes et recours en cas de litige.

Décret Marcus : sens des mentions “œuvre de”, “attribué à”, “atelier de”… et recours si la description est fausse. Guide pratique par Me Célia Chauffray.

Marchands d'art, galeries, antiquaires : obligations LCB-FT, déclaration de soupçon, KYC. Célia Chauffray, avocate spécialisée, intervenait dans Lex Inside sur B Smart le 16 avril 2026.