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CHAUFFRAY


Recours civils oeuvre d'art volée : vue d'ensemble des actions possibles
Revendication, garantie d'éviction, nullité de la vente de la chose d'autrui : les trois recours civils face au vol d'une œuvre d'art, leurs délais et leur articulation.
Célia Chauffray
27 févr.8 min de lecture
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