En bref Un bien culturel incorporé au domaine public mobilier d'une personne publique française (œuvre d'un musée de France, pièce archéologique, manuscrit d'un fonds public) est inaliénable et imprescriptible (article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Cette qualification prive l'acquéreur de la protection ordinaire de l'article 2276 du Code civil : la possession, même paisible, prolongée et de bonne foi, ne vaut jamais titre face à la person