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Loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 sur la restitution des biens culturels issus de la période coloniale : mécanisme, procédure et limites structurelles
Homme-requin Dahomey - restitué au Bénin par la France le 10/11/2021 Ce post synthétise le contenu d'un article publié par Timothée Bellanger, avocat au barreau de Paris, et moi-même sur Village de la Justice (lien vers l'article complet en bas de page). En bref La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 instaure pour la première fois en droit français un mécanisme général et permanent de restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, lorsqu'ils ont f
Célia Chauffray
4 juin8 min de lecture
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