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CHAUFFRAY


Doute sur l'authenticité d'une œuvre : obtenir une expertise judiciaire avant tout procès (article 145 CPC)
Un doute sur l'authenticité d'une œuvre peut justifier une expertise judiciaire avant tout procès, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.
Célia Chauffray
23 sept.8 min de lecture
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