Soupçons de conflit d'intérêts : le CSM décide du déplacement d'une juge corse du tribunal de Bastia (France 3, 22/11/24)

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Soupçons de conflit d'intérêts : le CSM décide du déplacement d'une juge corse du tribunal de Bastia

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé jeudi 21 novembre du déplacement d'office d'une juge exerçant au tribunal de Bastia, estimant qu'elle avait commis une faute disciplinaire en manquant à son devoir d'impartialité.

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Soupçons de conflit d'intérêts _ le CSM décide du déplacement d'une juge corse du tribunal.

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