Homme-requin Dahomey - restitué au Bénin par la France le 10/11/2021 Ce post synthétise le contenu d'un article publié par Timothée Bellanger, avocat au barreau de Paris, et moi-même sur Village de la Justice (lien vers l'article complet en bas de page). En bref La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 instaure pour la première fois en droit français un mécanisme général et permanent de restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, lorsqu'ils ont f

La CNS a rendu publiques quatre décisions visant des marchands d'art entre 2023 et 2026. Elles révèlent des exigences précises et constantes : cartographie personnalisée, identification formelle des clients et bénéficiaires effectifs, vigilance documentée. La première publication nominative dans ce secteur, prononcée contre la Galerie Maeght, marque un tournant.