Une expertise pénale concluant au faux ne suffit pas toujours devant le juge civil. Analyse de TJ Paris, 2 juill. 2026 (Henri Martin) et conseils.

Un doute sur l'authenticité d'une œuvre peut justifier une expertise judiciaire avant tout procès, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

Le canular de Livourne et Modigliani (1984), faux Modigliani repêchés dans le port, est l’occasion de revenir sur l’authenticité des œuvres d’art, la nullité de la vente en cas d’erreur (art. 1132, 1133, 1144 C. civ.) et la responsabilité des experts en cas de certificat erroné.